DOETH

DOETH 2023 – Facilitez votre déclaration avec Cegid

Vous êtes une entreprise privée ? Alors vous êtes concernée par la DOETH.

La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, est un document via lequel vous devez lister l’ensemble des actions mises en place au sein de votre entreprise, au profit de l’insertion professionnelle des personnes handicapées au cours de l’année écoulée.

Chaque année, vous devez déclarer le nombre de travailleur handicapé que vous employez. Si vous êtes une structure de moins de 20 salariés, vous êtes également soumise à cette déclaration et devez la renseigner à 0.

Si vous êtes une entreprise de 20 salariés et plus, vous êtes concernée par l’obligation d’embaucher des personnes handicapées, à hauteur de 6% de votre effectif, et vous devez déclarer annuellement le nombre de postes occupés par un travailleur handicapé. Si vous ne respectez pas cette procédure, vous serez dans l’obligation de verser une contribution de compensation.

Quels sont les effectifs à prendre en compte dans ma DOETH ?

Pour effectuer votre DOETH, vous devez prendre en compte les effectifs suivants :

  • Vos employés en CDI à temps plein au 31 décembre
  • Les travailleurs à domicile au 31 décembre
  • Vos salariés en CDD à temps plein ou en contrat intermittent ainsi que vos saisonniers, au prorata de leur temps de présence sur l’année écoulée
  • Les intérimaires présents dans vos locaux depuis au moins 1 an
  • Vos salariés en temps partiel (en CDD ou CDI), au prorata de leur temps de travail

Vous devez exclure de votre calcul : les personnes en CDD/intérim remplaçant vos salariés inscrits à l’effectif, vos salariés en alternance, vos apprentis et salariés en contrat de professionnalisation et vos salariés en contrat aidé.

Quelles informations sont prise en compte dans le calcul de ma DOETH ?

Au titre de l’obligation d’emploi de l’année 2022, votre déclaration et le paiement éventuel de votre contribution seront à réaliser auprès de l’URSSAF ou de la MSA sur la DSN (déclaration sociale nominative) d’avril 2023, exigible le 5 ou 15 mai 2023.

Pour vous aider à réaliser votre déclaration, l’URSAFF mettra à votre disposition, les informations suivantes avant le 15 mars 2023 :

  • L’effectif d’assujettissement à l’OETH
  • Le nombre de vos salariés relevant d’un emploi exigeant des conditions d’aptitudes particulières
  • L’effectif de vos salariés bénéficiant de l’obligation d’emploi au titre de l’OETH de l’année
  • Le nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi au titre de l’OETH que vous devez employer

Comment Cegid peut vous aider dans votre DOETH ?

Cegid vous accompagne dans votre DOETH, via sa solution DSN Link. Cette solution complète permet un pilotage automatisé et sécurisé de vos déclarations sociales, nominatives, mensuelles et événementielles. DSN Link vous permet de transmettre automatiquement les informations individuelles BOETH et vous permet de saisir/transmettre la DOETH annuelle via un menu dédié.

Vous voulez en savoir plus sur Cegid DSN Link pour pouvoir simplifier vos déclarations ?