{"id":1262,"date":"2026-08-18T17:13:46","date_gmt":"2026-08-18T15:13:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.groupe-asten.fr\/?p=7703"},"modified":"2026-09-02T17:19:42","modified_gmt":"2026-09-02T15:19:42","slug":"facturation-electronique-retail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.groupe-asten.fr\/retail\/facturation-electronique-retail\/","title":{"rendered":"Nouvelle r\u00e8gle du jeu pour vos factures B2B"},"content":{"rendered":"\n

La bonne nouvelle ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L’immense majorit\u00e9 des tickets \u00e9mis via rPos sont des ventes \u00e0 des particuliers (B2C). Or la r\u00e9forme ne les fait pas basculer en \u00ab facture \u00e9lectronique \u00bb, elle les fait simplement remonter automatiquement \u00e0 l’administration fiscale, sans aucune action de votre part. C’est ce qu’on appelle l’e-reporting.
Seule une minorit\u00e9 de vos transactions sont concern\u00e9es par la vraie \u00ab facture \u00e9lectronique \u00bb (e-invoicing) : celles \u00e9mises \u00e0 destination d’un client professionnel \u00e9tabli en France. Pour ces cas-l\u00e0 uniquement, la facture devra transiter par une Plateforme Agr\u00e9\u00e9e, qui v\u00e9rifie le document, le transmet \u00e0 votre client et remonte les informations au fisc.<\/p>\n\n\n\n

Deux obligations, un seul module rPos<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Facturation \u00e9lectronique (e-invoicing)<\/strong>
Facture structur\u00e9e dans un format normalis\u00e9, transmise obligatoirement via une Plateforme Agr\u00e9\u00e9e qui la remet \u00e0 votre client et remonte les donn\u00e9es \u00e0 la DGFiP. Concerne les transactions B2B entre entreprises fran\u00e7aises assujetties \u00e0 la TVA.
B2B France uniquement<\/em><\/p>\n\n\n\n

Transmission de donn\u00e9es<\/strong> (e-reporting)
Pour les ventes aux particuliers et les transactions internationales : les donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es de la transaction (issues du ticket Z) sont transmises \u00e0 la DGFiP via une Plateforme Agr\u00e9\u00e9e, p\u00e9riodiquement et automatiquement.
B2C & international<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le calendrier en deux dates<\/strong><\/h2>\n\n\n\n