{"id":1262,"date":"2026-08-18T17:13:46","date_gmt":"2026-08-18T15:13:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.groupe-asten.fr\/?p=7703"},"modified":"2026-09-02T17:19:42","modified_gmt":"2026-09-02T15:19:42","slug":"facturation-electronique-retail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.groupe-asten.fr\/retail\/facturation-electronique-retail\/","title":{"rendered":"Nouvelle r\u00e8gle du jeu pour vos factures B2B"},"content":{"rendered":"\n
L’immense majorit\u00e9 des tickets \u00e9mis via rPos sont des ventes \u00e0 des particuliers (B2C). Or la r\u00e9forme ne les fait pas basculer en \u00ab facture \u00e9lectronique \u00bb, elle les fait simplement remonter automatiquement \u00e0 l’administration fiscale, sans aucune action de votre part. C’est ce qu’on appelle l’e-reporting.
Seule une minorit\u00e9 de vos transactions sont concern\u00e9es par la vraie \u00ab facture \u00e9lectronique \u00bb (e-invoicing) : celles \u00e9mises \u00e0 destination d’un client professionnel \u00e9tabli en France. Pour ces cas-l\u00e0 uniquement, la facture devra transiter par une Plateforme Agr\u00e9\u00e9e, qui v\u00e9rifie le document, le transmet \u00e0 votre client et remonte les informations au fisc.<\/p>\n\n\n\n
Facturation \u00e9lectronique (e-invoicing)<\/strong> Transmission de donn\u00e9es<\/strong> (e-reporting) \u00c0 noter : <\/strong>la nature du client (particulier, pro France, pro \u00e9tranger) d\u00e9termine quel processus s’applique. La taille de votre entreprise ne change rien \u00e0 ce d\u00e9coupage, elle joue uniquement sur quand l’obligation d’\u00e9mission devient effective pour vous (voir le calendrier ci-dessus). <\/p>\n\n\n\n L’obligation de r\u00e9ception, elle, s’applique \u00e0 tous d\u00e8s 2026, quelle que soit la taille. C\u00f4t\u00e9 saisie, les choses se simplifient. En France, le SIREN suffit pour r\u00e9cup\u00e9rer automatiquement les informations de l’entreprise cliente : plus simple et plus rapide pour vos caissiers.<\/p>\n\n\n\n rPos int\u00e8gre un module d\u00e9di\u00e9 qui couvre les deux volets de la r\u00e9forme<\/strong>, en t\u00e2che de fond : l’encaissement continue normalement pendant que tout se transmet automatiquement. Mais une \u00e9tape reste indispensable dans tous les cas : nous contacter pour connecter rPos \u00e0 la Plateforme Agr\u00e9\u00e9e que vous aurez choisie<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Cette connexion fait l’objet d’un forfait de param\u00e9trage, dont le montant d\u00e9pend de votre configuration et de la Plateforme Agr\u00e9\u00e9e choisie. Contactez votre interlocuteur Asten Retail habituel : le montant du forfait vous sera communiqu\u00e9 \u00e0 cette occasion.<\/p>\n\n\n\n \u26a0\ufe0f Pr\u00e9requis avant de nous contacter : avoir d\u00e9j\u00e0 choisi votre Plateforme Agr\u00e9\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Facture structur\u00e9e dans un format normalis\u00e9, transmise obligatoirement via une Plateforme Agr\u00e9\u00e9e qui la remet \u00e0 votre client et remonte les donn\u00e9es \u00e0 la DGFiP. Concerne les transactions B2B entre entreprises fran\u00e7aises assujetties \u00e0 la TVA.
B2B France uniquement<\/em><\/p>\n\n\n\n
Pour les ventes aux particuliers et les transactions internationales : les donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es de la transaction (issues du ticket Z) sont transmises \u00e0 la DGFiP via une Plateforme Agr\u00e9\u00e9e, p\u00e9riodiquement et automatiquement.
B2C & international<\/em><\/p>\n\n\n\nLe calendrier en deux dates<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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Toutes les entreprises devront pouvoir recevoir des factures \u00e9lectroniques. Les grandes entreprises et ETI devront en plus pouvoir en \u00e9mettre.<\/li>\n\n\n\n
Au tour des PME et microentreprises d’\u00e9mettre leurs propres factures \u00e9lectroniques.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n\u00cates-vous concern\u00e9s ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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C’est le c\u0153ur de la r\u00e9forme : la facture transite via la Plateforme Agr\u00e9\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es de vente remontent automatiquement au fisc. Aucune action de votre part.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\nCe qu’il vous reste \u00e0 faire<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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