mySilae Contrats : vos actes RH conformes à la CCN, générés depuis Silae

mySilae Contrats est le module de Silae qui produit les actes juridiques RH (contrats, avenants, ruptures, actes collectifs) à partir des données du dossier de paie, en appliquant les règles de la convention collective de l’entreprise.

Découvrez ce que ce module fait, sur quoi il s’appuie et dans quels cas il simplifie réellement le travail des équipes paie et RH.

Pourquoi la rédaction des actes RH expose à des erreurs ?

La conformité d’un acte RH se joue dans le détail de la convention collective applicable, et c’est là que les erreurs se glissent. Un contrat doit respecter à la fois le code du travail, la convention de l’entreprise et la situation du salarié. Avec des modèles Word copiés d’un dossier à l’autre, rien ne garantit que ces trois niveaux ont été vérifiés. Les écarts sont bien connus : un forfait jours non prévu par la convention, une période d’essai dont la durée ou le renouvellement n’est pas autorisé, une rémunération inférieure au minimum conventionnel… Chacun de ces points peut être contesté devant le conseil de prud’hommes. C’est ce risque que mySilae Contrats cherche à réduire, en appliquant la convention avant l’émission du document.

Ce que fait mySilae Contrats

Le module part du dossier de paie, les informations déjà saisies dans Silae (identité, poste, rémunération, temps de travail) alimentent l’acte, et le gestionnaire ne complète que ce qui manque. Une fois signé, le document est archivé dans le dossier du salarié, sans ressaisie ni outil supplémentaire.

La convention collective comme point de départ

Lorsqu’une procédure est lancée, mySilae identifie la convention collective de l’entreprise et la situation du salarié, puis applique les règles correspondantes : clauses obligatoires, mentions légales et incompatibilités. Le document n’est donc pas un modèle générique que l’on adapte à la main. Selon Silae, 80 % des dossiers mySilae relèvent d’une convention collective déjà intégrée. Pour une convention qui n’en ferait pas partie, il convient de vérifier la couverture avec Silae.

Des contrôles avant l’émission du document

Le module signale les incohérences avant la génération de l’acte : un temps plein saisi pour un contrat à temps partiel, une période d’essai incompatible avec la convention, une rémunération inférieure au minimum conventionnel. Ces contrôles ne remplacent pas l’avis d’un juriste sur une situation particulière, mais ils écartent les erreurs de saisie et d’application les plus fréquentes.

Signature, archivage et historique

L’acte est soumis à la signature électronique puis archivé dans Silae. Chaque étape est historisée : qui a généré le document, qui l’a validé, quelle version a été signée. Ces éléments restent retrouvables dans le dossier du salarié, y compris plusieurs années plus tard.

Une base juridique maintenue par des juristes

Le contenu repose sur la veille de 25 juristes de Silae, dédiés au suivi de la réglementation et des conventions collectives. Lorsqu’un texte ou une convention évolue, les documents sont mis à jour sans action de la part de l’entreprise.

Plus de 100 actes, de l’embauche à la vie collective

Silae met à disposition plus de 100 actes juridiques RH, qui couvrent trois moments clés :

Période	Actes concernés	Ce que cela change
À l’embauche et en cours de contrat	Offre d’embauche, CDI, CDD, avenants	Générés depuis Silae, quelles que soient les particularités du salarié ou de l’entreprise
À la rupture	Rupture conventionnelle, licenciement pour faute, licenciement économique	Procédure guidée étape par étape, avec le calendrier et les documents adaptés
Pour l’ensemble des salariés	Règlement intérieur, chartes (télétravail, déconnexion…), CSE, santé et sécurité	Procédures à échéances guidées avec leur calendrier, pour ne rien oublier

Comment le Groupe Asten peut vous accompagner ?

Asten Lab vous accompagne dans la mise en place de mySilae Contrats, en s’adaptant à vos contraintes et à vos attentes.

Nous sommes à vos côtés dès la mise en route avec un audit de vos besoins pour identifier les actes et les conventions collectives à traiter en priorité, puis nous paramétrons le module selon vos processus et vos spécificités. Ensuite, nous formons vos équipes pour qu’elles soient rapidement autonomes, et nous restons disponibles après la mise en service pour répondre à vos questions.

L’intérêt du module dépend de vos conventions collectives, du nombre d’actes que vous produisez et de vos pratiques actuelles. Nous pouvons faire le point avec vous avant toute décision.