La facturation électronique devient obligatoire.
Êtes-vous prêt ?
À partir de septembre 2026, toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA devront émettre et recevoir leurs factures en format électronique. Une réforme majeure qui touche tout le monde et qui se prépare dès maintenant.
La facturation électronique, e-facture ou
e-inovoicing, c’est quoi exactement ?
La facture électronique, n’est pas un simple PDF transmis par mail, c’est un document entièrement dématérialisé (de sa création jusqu’à son intégration dans votre système comptable), qui doit être structuré, lisible par les machines, et contenir un socle minimum de données définies par la réglementation. Il transite obligatoirement via une Plateforme Agréée par l’État.
La facturation électronique s’applique à l’ensemble des opérations d’achats et de ventes de biens et/ou de prestations de services réalisées entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA.
L’objectif poursuivi par l’administration : fiabiliser les données de TVA, réduire la fraude fiscale et simplifier les obligations déclaratives des entreprises.
Au-delà de la contrainte réglementaire, la réforme apporte des avantages concrets : délais de paiement raccourcis grâce au suivi en temps réel, réduction des erreurs de saisie, intégration automatique des factures dans votre comptabilité, et meilleure visibilité sur votre trésorerie.
Les 4 points clés de la facturation électronique
Être accompagné dans ma mise en conformité
Un format structuré
Factur-X, UBL, CII… les factures doivent contenir des données exploitables automatiquement. Concrètement, quatre méthodes sont acceptées : le format structuré pur, le format mixte (un PDF lisible accompagné de données structurées, c’est le cas de Factur-X), des formats optionnels sous réserve d’accord entre les deux parties, et la saisie en ligne sur une plateforme agréée.
Une Plateforme Agréée (PA) obligatoire
Vos factures transitent désormais par une Plateforme Agréée (PA). Le Portail Public de Facturation (PPF) que le gouvernement devait mettre à disposition gratuitement a été abandonné en octobre 2024. Il n’y aura donc pas d’option publique. Toutes les entreprises devront passer par une PA privée, quelle que soit leur taille.
Des statuts de suivi obligatoires
La réforme impose de gérer a minima 4 statuts pour chaque facture : déposée, rejetée, refusée, encaissée. D’autres statuts sont recommandés (mise à disposition, approuvée, paiement transmis…). C’est un changement de processus concret pour vos équipes comptables et commerciales.
Un archivage sécurisé
sur 10 ans
Les factures électroniques doivent être conservées dans leur format original, dans un coffre-fort numérique scellé et horodaté, pendant 10 ans. Ce n’est pas optionnel.
Vous n’avez pas à gérer ça seul,
comment le Groupe Asten peut vous aider ?
Nos expert(e)s paie vous accompagnent de A à Z : paramétrage de votre solution, connexion à la Plateforme Agréée et formation de vos équipes.
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Audit de conformité
On fait le point sur votre situation actuelle : logiciels utilisés, flux de facturation, niveau de préparation. On identifie ce qu’il faut mettre en place et dans quel délai.
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Paramétrage de votre solution
Nous configurons votre solution pour qu’elle émette et reçoive des factures dans les formats réglementaires, connectée à la Plateforme Agréée adaptée à votre organisation.
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Connexion à la Plateforme Agréée
Nous sélectionnons et intégrons la bonne PA selon vos volumes, vos contraintes et vos partenaires commerciaux. Aucune démarche technique de votre côté.
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Formation et suivi
Vos collaborateurs sont formés sur les nouveaux processus. Et on reste disponibles après la bascule, parce que les questions arrivent souvent une fois en production.
Une question ?
Coralie vous répond !
Coralie est votre interlocutrice dédiée. Que vous soyez encore dans le flou ou déjà en cours de projet, elle prend le temps de comprendre votre situation et vous propose un accompagnement personnalisé.
Calendrier des dates clés
Toutes les entreprises
Obligation de recevoir des factures électroniques. Vous devez être techniquement prêt à les accepter, quelle que soit votre taille.
Grandes entreprises et ETI
Obligation d’émettre toutes les factures B2B en format électronique via une PDP agréée.
PME, TPE et micro-entreprises
Obligation d’émission étendue à toutes les entreprises assujetties à la TVA, sans exception.
Ne laissez pas l’échéance vous rattraper.
La mise en conformité prend entre 4 et 12 semaines selon votre organisation.
Si vous visez septembre 2026, il faut démarrer maintenant.