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Dès septembre 2026, de nouvelles règles s’invitent dans votre quotidien pour vos factures B2B. On vous explique l’essentiel en 2 minutes, ce que ça implique concrètement pour vous et comment Asten Retail peut vous accompagner.
La bonne nouvelle ?
L’immense majorité des tickets émis via rPos sont des ventes à des particuliers (B2C). Or la réforme ne les fait pas basculer en « facture électronique », elle les fait simplement remonter automatiquement à l’administration fiscale, sans aucune action de votre part. C’est ce qu’on appelle l’e-reporting.
Seule une minorité de vos transactions sont concernées par la vraie « facture électronique » (e-invoicing) : celles émises à destination d’un client professionnel établi en France. Pour ces cas-là uniquement, la facture devra transiter par une Plateforme Agréée, qui vérifie le document, le transmet à votre client et remonte les informations au fisc.
Deux obligations, un seul module rPos
Facturation électronique (e-invoicing)
Facture structurée dans un format normalisé, transmise obligatoirement via une Plateforme Agréée qui la remet à votre client et remonte les données à la DGFiP. Concerne les transactions B2B entre entreprises françaises assujetties à la TVA.
B2B France uniquement
Transmission de données (e-reporting)
Pour les ventes aux particuliers et les transactions internationales : les données agrégées de la transaction (issues du ticket Z) sont transmises à la DGFiP via une Plateforme Agréée, périodiquement et automatiquement.
B2C & international
Le calendrier en deux dates
- 1ᵉʳ septembre 2026
Toutes les entreprises devront pouvoir recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et ETI devront en plus pouvoir en émettre. - 1ᵉʳ septembre 2027
Au tour des PME et microentreprises d’émettre leurs propres factures électroniques.
Êtes-vous concernés ?
- Clients pro en France : facture électronique
C’est le cœur de la réforme : la facture transite via la Plateforme Agréée. - Clients particuliers : rien à faire
Les données de vente remontent automatiquement au fisc. Aucune action de votre part.
À noter : la nature du client (particulier, pro France, pro étranger) détermine quel processus s’applique. La taille de votre entreprise ne change rien à ce découpage, elle joue uniquement sur quand l’obligation d’émission devient effective pour vous (voir le calendrier ci-dessus).
L’obligation de réception, elle, s’applique à tous dès 2026, quelle que soit la taille.
Côté saisie, les choses se simplifient. En France, le SIREN suffit pour récupérer automatiquement les informations de l’entreprise cliente : plus simple et plus rapide pour vos caissiers.
Ce qu’il vous reste à faire
rPos intègre un module dédié qui couvre les deux volets de la réforme, en tâche de fond : l’encaissement continue normalement pendant que tout se transmet automatiquement. Mais une étape reste indispensable dans tous les cas : nous contacter pour connecter rPos à la Plateforme Agréée que vous aurez choisie.
- Génération des factures au format normalisé requis
- Connexion à votre Plateforme Agréée via API
- Suivi automatique du statut de chaque facture
Cette connexion fait l’objet d’un forfait de paramétrage, dont le montant dépend de votre configuration et de la Plateforme Agréée choisie. Contactez votre interlocuteur Asten Retail habituel : le montant du forfait vous sera communiqué à cette occasion.
⚠️ Prérequis avant de nous contacter : avoir déjà choisi votre Plateforme Agréée.