Loi anti-fraude TVA, êtes-vous prêt ?
Explosion des tentatives de fraude, renforcement de la législation et des contrôles fiscaux… Votre entreprise doit faire face à de nombreuses menaces et obligations légales.
Afin de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA, la Loi de Finances pour 2016 apporte de nouvelles obligations concernant les logiciels de gestion utilisés par les entreprises. Ces nouvelles exigences entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
Comment prémunir votre entreprise de la fraude et du risque fiscal ?
Loi anti-fraude TVA, mon entreprise est-elle concernée ?
Le Groupe Asten, en partenariat avec Cegid, a répondu à ses questions lors d’une matinale d’information le 13 juin dernier.
Après avoir fait l’état des lieux des risques et menaces de fraudes qui mettent en péril les entreprises, nos consultants ERP ont décrypté la loi TVA et ses impacts sur les organisations.
Sécurisez son SI pour se protéger des tentatives de fraude.
La fraude bancaire et la fraude au président figurent parmi les principaux risques qui menacent les entreprises. Au-delà de pertes financières importantes, les entreprises
« 93% des entreprises déclarent avoir été victimes de tentatives de fraude en 2015 » (Source : Euler Hermes – DFCG – Fraude : conséquence et enjeux pour l’entreprise – Mars 2016)
Parmi les conseils et les best practice présentées lors de la matinale, la mise en place de logiciels sécurisés associée à des process sécurisés et une sensibilisation des utilisateurs est un des meilleurs moyens de protéger votre entreprise.
Lutte contre la fraude à la TVA : Obligation d’utiliser des logiciels
ou des systèmes de caisse sécurisés et certifiés à compter de 2018
Tous les assujettis à la TVA, personne physique ou morale, de droit privé ou public qui enregistrent des règlements de leurs clients dans un logiciel de gestion sont concernés par cette nouvelle disposition. Cette loi impacte directement les solutions déployées au sein de votre entreprise ou accessibles en ligne (hébergées, en cloud, en Saas, etc.), les solutions standards ou spécifiques, les logiciels libres / open source.
Vos solutions logicielles doivent être conformes et répondre aux cinq grandes exigences de ce nouveau texte réglementaire :
Loi anti-fraude TVA : les risques encourus
Toutes les entreprises concernées par la loi anti-fraude TVA ont jusqu’au 1er janvier 2018 pour se mettre en conformité.
En cas de contrôle et de défaut de présentation du certificat, l’entreprise encoure une amende de 7 500€ par logiciel pour lequel elle n’est pas en mesure de présenter l’attestation de conformité. L’amende s’applique de nouveau en cas de non présentation dans les 60 jours.
Des sanctions plus sévères peuvent être appliquées en cas d’établissement de faux (délit pénal passible de 3 ans d’emprisonnement + 45 000 € d’amende).
